Brèves

Arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015

 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.

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