Brèves

Consultation du public "Basse Vallée du Var"

 

Approbation du document d'objectifs et de la charte du site NATURA 2000 FR 9312025 « Basse Vallée du Var »

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Basse Vallée du Var» et de sa charte.

En effet, ce document entre dans le champ des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement.

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