Brèves

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Roquefort-les Pins, site de l’ancienne carrière de La Roque - Consultation ouverte du 30 avril au 19 mai inclus

 

En application de l’article  L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l ’ordonnance du 2 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.

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