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Pacte de responsabilité et de solidarité

 
Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier est une nouvelle étape de la politique mise en œuvre par le Gouvernement pour relancer la croissance et l'emploi en France.

Deux objectifs principaux ont été fixés :

  •  Accélérer les créations d'emplois et l’investissement des entreprises
  •  Augmenter le pouvoir d'achat des foyers modestes

Avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le Pacte vise en particulier à favoriser la création de nouveaux emplois, notamment pour les jeunes sans qualification et les seniors.

Pour les entreprises, le Pacte baisse le coût du travail, réduit les impôts et simplifie leur vie :

  •  Au total, l'ensemble des mesures d'allègement du coût prises depuis deux ans (notamment le CICE, le Pacte et le contrat de génération) représentent pour une entreprise qui mobilise tous ces dispositifs une économie d'environ 450€ par mois pour un salarié au SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance.
  •  L'impôt sur les sociétés sera abaissé à 28% en 2020.
  •  En termes de simplification, il faut noter la déclaration unique pour créer une entreprise, la simplification de la feuille de paie et la suppression de certaines obligations déclaratives. Toutes les entreprises en bénéficient, quelle que soit leur taille, ainsi que les travailleurs indépendants. Les petites et moyennes entreprises, concernées en priorité, bénéficieront de plus de 60% des allègements du Pacte en 2015.

Pour les salariés et les ménages, le Pacte augmente le salaire net, réduit les impôts des ménages modestes, revalorise les prestations sociales pour les plus fragiles :

  •  Un salarié au SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance touchera environ 500€ supplémentaires par an dès le 1er janvier 2015.
  •  1,8 million de ménages seront exonérés d'impôt sur le revenu.
  •  Les petites retraites vont faire l'objet d'une revalorisation.

Ce Pacte de responsabilité et de solidarité engage l’État, les partenaires sociaux, les entreprises, les territoires.

Dans notre département, comme partout en France, les partenaires économiques et sociaux doivent se mobiliser pour que les mesures du Pacte produisent tout leur effet pour la croissance et pour l'emploi.

infographie baisse impôts

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