Brèves

Projet d'APPB sur la commune de Caille

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation à la protection d'une espèce végétale déposé dans le cadre des travaux de protection contre les crues sur la Frayère, la Mourachonne et le Grand Vallon (communes de Pégomas, Auribeau-sur-Siagne et Plan de Grasse) porté le SISA est accessible ci-dessous.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce dossier du 22 novembre au 06 décembre 2013 (15 j) en suivant les instructions données en cliquant ici