Brèves

Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

 

A compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire français des mineurs, supprimée en 2013, sera rétablie.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

- la pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;
- le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;
- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.

Téléchargez le CERFA n° 15646*01 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Pour en savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr/…/Retablissement-de-l-autorisa…

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