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Aptitude à la conduite : renouvellement 2017 de la liste des médecins agréés

 
 

Dans le cadre de l’organisation départementale du contrôle médical d’aptitude à la conduite, il sera procédé en décembre 2017 au renouvellement de la liste des médecins agréés siégeant à la commission primaire, des médecins siégeant hors commission primaire, des médecins spécialisés et des médecins sapeurs-pompiers.

I - Les conditions d’agrément pour les médecins

Pour être agréé, un médecin doit remplir les conditions suivantes :

- être inscrit au tableau de l’ordre des médecins ;

- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au cours des cinq années précédant la notification de l’arrêté au médecin ;

- avoir moins de soixante-treize ans ;

- avoir suivi la formation initiale (pour un premier agrément) ou continue (en cas de renouvellement).

L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

II - Les candidatures

Les candidatures pour solliciter un agrément sont reçues jusqu’au 20 octobre 2017 délai de rigueur à l’adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes

DRLP - Bureau de la circulation

Centre administratif départemental

147 boulevard du Mercantour

06286 NICE CEDEX 3

La demande est effectuée sur papier libre ou sur le formulaire disponible sur le site internet de la préfecture. Elle comporte impérativement l’adresse du lieu d’exercice du médecin ainsi que ses coordonnées. La demande est accompagnée de tout document permettant de justifier de la qualité du demandeur, de sa spécialité et du respect des conditions requises pour l’agrément. Elle indique le nombre d’agréments déjà sollicités ou accordés et les départements auprès desquels la demande a été déposée ou l’agrément accordé.

Pour tout renseignement complémentaire :

- site internet de la préfecture : http://alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Visites-medicales ; - adresse mail : pref-commission-medicale@alpes-maritimes.gouv.fr