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Associations : toutes les démarches statutaires en ligne

 
Affiche simplification_assoc

Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie des associations sont déclarées en quelques clics.

Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, sur Compte asso (https://compteasso.service-public.fr) les modifications concernant l’objet d'une association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de ladite association.

e-modification/e-dissolution est un télé-service complémentaire d’e-création, créé en 2012.

Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus à être ressaisies pour chaque démarche.

Déclarer en ligne permet :

► une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui accompagnent l'association tout au long de sa démarche.

► le suivi de l’avancement du dossier sur un tableau de bord.

► la réception dématérialisée, sur Compte asso, du récépissé une fois la modification enregistrée.

Les déclarations par voie postale, sur place en sous-préfecture ou déposées dans la boîte aux lettres de la préfecture (le greffe des associations de la préfecture ne reçoit pas le public) demeurent évidemment possibles.