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Élections municipales partielles à Cabris

 
 

Conformément à l'article L. 251 du Code électoral qui dispose que « Dans le cas où l'annulation de tout ou partie des élections est devenue définitive, l'assemblée des électeurs est convoquée dans un délai qui ne peut excéder trois mois, à moins que l'annulation n'intervienne dans les trois mois qui précèdent le renouvellement général des conseils municipaux», il convient, à la suite de l'annulation des opérations électorales du 23 mars 2014 par jugement du tribunal administratif de Nice en date du 10 juin 2014, de procéder à de nouvelles élections.

Les électrices et électeurs de la commune de Cabris sont donc convoqués pour élire 15 conseillers municipaux et 1 conseiller communautaire le dimanche 5 octobre 2014.

Le scrutin sera ouvert à compter de 08 heures et clos à 18 heures sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du Code électoral.

Conformément aux dispositions de l'article L. 253 du Code électoral, nul n'est élu au premier tout de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

En conséquence, un second tour interviendra, autant que de besoin, le dimanche 12 octobre 2014.