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Inondations : calamité agricole

 

Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 pour les dommages subis par les agriculteurs en raison des pluies du 3 et 4 octobre 2015.

Les biens sinistrés sont :

  •  les pertes de récoltes sur blette, carotte, céleri, choux-fleurs, choux brocoli, choux vert, courge, courgette, épinard, fenouil, navet, poireau, radis, salade, tomate, persil ;
  •  les pertes de fonds sur sol, ouvrages privés, clôtures, pépinières, stock à l’extérieur des bâtiments.

Sont concernées les communes : d’Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Châteauneuf-Grasse, la Colle-sur-Loup, la Gaude, Grasse, Mandelieu-la Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pegomas, Peymeinade, le Rouret, Roquefort-les-Pins, la Roquette-sur-Siagne, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Tourettes-sur-Loup, Théoule-sur-Mer, la Trinité, Valbonne, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet, auxquelles l’arrêté est transmis pour affichage en mairie.

Les exploitants agricoles ayant subi dans ces communes des dommages sur les productions visées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes.

Le dossier de demande est disponible sur le site Internet des services de l’État :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Calamites-agricoles

Il doit être ensuite adressé ensuite dans les 30 jours suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel à :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes

SEREN - Pôle Développement Agricole et Rural

Mme Mireille Delrieu

Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes

147 bd du Mercantour

06286 NICE CEDEX 3

Contacts téléphoniques : 04 93 72 74 52 ou 04 93 72 74 50

Courriel : mireille.delrieu@alpes-maritimes.gouv.fr