Communiqués

Intempéries des 3 et 4 octobre 2015 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 
Arrêté en date du 28 octobre 2015, publié au Journal Officiel le 29 octobre 2015

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une deuxième liste de communes du département des Alpes-Maritimes

Par arrêté en date du 28 octobre 2015, publié au Journal Officiel de la République française n°0251 du 29 octobre 2015, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle :

1/ au titre des inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015, les communes suivantes :
– Châteauneuf-Grasse,
– La Colle-sur-Loup,
– La Gaude,
– Grasse,
– Mouans-Sartoux,
– Opio,
– Pégomas,
– Peymeinade,
– Le Rouret,
– Saint-Laurent-du-Var,
– Saint-Paul-de-Vence,
– Tourrettes-sur-Loup,
– Vence.

2/ au titre des inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2015, la commune suivante :
– La Trinité.

Par ailleurs, le même arrêté reconnaît :

3/ au titre des inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015, la commune suivante :
– Cagnes-sur-Mer.

4/ au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 au 28 novembre 2014, la commune suivante :
– Vallauris.

Il est rappelé que les sinistrés disposent normalement d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Information importante : les dossiers des autres communes qui ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et qui ne figurent pas dans cette liste feront l'objet d'une analyse lors d'une prochaine commission.