Communiqués

Intempéries : les services de l'État engagés

 

Intempéries des 3 et 4 octobre 2015

Mobilisation des services de l’État

La mobilisation des services de l’État s’est organisée dès la diffusion de l’alerte de Météo-France.

Cette mobilisation s’est exprimée au moment des secours :

Sous l’autorité du Préfet, directeur des opérations de secours (DOS), l’ensemble des moyens publics disponibles du département (SDISService départemental d'incendie et de secours, police et gendarmerie nationales, associations de sécurité civiles, opérateurs de transports et de réseaux, moyens communaux) se sont mobilisés pour secourir et sauvegarder les populations et leurs biens. Cette mobilisation s’est organisée avec le concours d’importants renforts présents dès la nuit du 3 octobre, sur décision du Ministre de l’Intérieur. Plus de 300 militaires et sapeurs-pompiers en renfort ont ainsi été mobilisés ainsi que deux hélicoptères de la sécurité civile. Cinq unités de forces mobiles se sont relayées pour sécuriser les zones inondées. ERDF a déployé, à la demande du Préfet, plus de 100 agents issus de quatre Régions. La Préfecture a répondu à 1 130 appels de particuliers, permettant notamment d’orienter la recherche des personnes disparues.

Cette solidarité continue à s’exercer aux côtés des collectivités territoriales dans trois directions :

I – Le soutien aux particuliers

Ce soutien, très largement appuyé sur la mobilisation exemplaire de la population (lien vers le groupe) et les secours d’urgence débloqués par les collectivités, est complété par :

– la reconnaissance exceptionnellement rapide de 14 communes au titre des catastrophes naturelles, conformément à l’engagement pris par le Président de la République et le Ministre de l’Intérieur dès le dimanche 4 octobre. Les dossiers de 14 autres communes seront examinés dès demain mardi par la commission interministérielle ;

– la mobilisation du réseau des assurances, dès le 4 octobre, avec le déplacement à Nice du Président de l’Association française de l’assurance et la nomination de deux référents départementaux ;

– l’engagement des services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans l’appui aux communes pour l’hébergement des personnes sinistrées et le recours au Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU);

– l’analyse au cas par cas par le réseau de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de toutes les demandes des particuliers en difficulté pour le règlement de leurs impôts.

II – Le soutien aux entreprises

Le Préfet a réuni dès le lundi 5 octobre un « comité des financeurs » associant à la Région et au Conseil départemental les divers partenaires compétents. Les trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre d’agriculture) se sont proposées pour offrir un « guichet unique » aux entreprises, commerces et exploitations agricoles.

Les services de l’État participent à l’action collective par : 

– l’analyse des demandes d’activité partielle que les entreprises pourraient exprimer ;

– l’étude, en lien avec le régime social des indépendants (RSI) et l’Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales), des sollicitations pour les allégements de cotisations patronales ;

– l’examen, au cas par cas, des besoins des entreprises en difficulté pour le règlement de leurs impôts ;

– la mobilisation, via le médiateur du crédit, du réseau bancaire pour prévenir les difficultés de trésorerie ;

– l’analyse rapide des dossiers de calamités agricoles de la quinzaine d’exploitations touchées.

La Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie solidaire et sociale s’est engagée, le 14 octobre, à ce que les demandes des entreprises des Alpes-Maritimes exprimées au titre du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) soient étudiées avec la plus grande attention dans le cadre des appels à projets en cours.

III – Le soutien aux collectivités territoriales

Le Préfet a adressé, dès le 9 octobre, un courrier aux collectivités concernées leur demandant de réaliser un recensement des dégâts occasionnés à leurs biens non assurables en vue d’une subvention au titre du Fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’estimation actuelle des collectivités territoriales est de 170 millions d’euros. Ce premier état est actuellement en cours d’analyse en vue d’une avance qui pourrait être versée début novembre. Une mission IGAInspection générale de l'administration / CGEDD se déplace dans le département dès le 26 octobre pour expertiser les dégâts aux biens publics.

Les services de la Préfecture sont également mobilisés pour obtenir, chaque fois que cela est possible, un remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les travaux engagés par les collectivités.

Les services de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) travaillent à une subvention du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les équipements sportifs endommagés par les intempéries.

De plus, des facilités ont été données ou rappelées pour faire application aux marchés publics des dispositions relatives aux travaux d’urgence. S’agissant de la loi sur l’eau, des facilités ont également été accordées pour les travaux d’urgence à réaliser dans le lit des cours d’eau, notamment pour le retrait des embâcles.

La question difficile de l’évacuation des déchets encombrants a pu trouver une première réponse dès le mardi 13 octobre, portant sur 10 000 tonnes.

Trois chantiers majeurs doivent également être engagés

  • Un premier chantier, primordial, relatif à la caractérisation du phénomène climatique

Avant de tirer quelque leçon que ce soit de l’événement, il importe d’établir objectivement et scientifiquement ce qu’a été le phénomène climatique exceptionnel qui a frappé quelques communes dans la nuit du 3 au 4 octobre. Une première réunion de travail a associé le 14 octobre les services de Météo France, le Service de prévision des crues (SPC) et le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

  •  Un retour d’expérience sur les aspects opérationnels de la gestion de crise

Il conviendra de tirer toutes les conclusions utiles s’agissant de l’alerte, de la coordination des moyens de secours, de la communication, des relations avec les maires et les collectivités, de la gestion des réseaux de transports et d’énergie, de la sécurisation des zones sinistrées, etc.

  •  Un troisième chantier destiné à tirer des enseignements du point de vue de la prévention des risques, de l’aménagement et de l’urbanisme

Il s’agit d’un chantier de plus longue haleine, qui doit s’attacher à tirer toutes les conséquences de l’événement en matière d’information préventive et plus globalement de culture de sécurité civile, d’aménagement urbain, d’entretien et d’aménagement des cours d’eau (programmes d’actions de prévention des inondations – PAPI) et d’urbanisation (plans de prévention des risques inondation – PPRI).

 *   *   *

Au-delà du comité des financeurs qui a été réuni pour la seconde fois le 13 octobre et qui a permis de coordonner les interventions des différentes collectivités, le Préfet des Alpes-Maritimes réunira dans les prochains jours un comité de pilotage avec les collectivités territoriales, permettant d’aborder l’ensemble des points.

Dans l’immédiat, l’effort des partenaires engagés solidairement dans la gestion des suites de cette catastrophe doit porter sur l’évaluation précise des dommages, afin de déterminer la part qui pourra relever de l’exercice de la solidarité nationale.