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Intempéries octobre 2015 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 
Intempéries octobre 2015 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté en date du 7 octobre 2015, publié au JOJournal officiel le 8 octobre 2015, et arrêté du 28 octobre 2015, publié au JOJournal officiel le 29 octobre 2015

A- Première liste de communes du département des Alpes-Maritimes

Par arrêté en date du 7 octobre 2015, publié au Journal Officiel le 8 octobre 2015, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boues survenues dans la nuit du 3 au 4 octobre 2015, les communes suivantes :

Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Mougins, Nice, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne, Théoule, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet

Il est rappelé que les sinistrés disposent normalement d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Exceptionnellement, ce délai est prolongé jusqu'au 31 octobre 2015.

Information importante : les dossiers des autres communes qui ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et qui ne figurent pas cette première liste feront l'objet d'une analyse dans les jours prochains (commission interministérielle du 20 octobre 2015).

Il est demandé aux entreprises et aux particuliers concernés de se rapprocher au plus vite de leurs assureurs afin de favoriser une prise en charge rapide de leurs dossiers.

B - Deuxième liste de communes du département des Alpes-Maritimes

 Par arrêté en date du 28 octobre 2015, publié au Journal Officiel de la République française n°0251 du 29 octobre 2015, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle :

 1/ au titre des inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015, les communes suivantes : 

  • Châteauneuf-Grasse, 
  • La Colle-sur-Loup, 
  • La Gaude, 
  • Grasse, 
  • Mouans-Sartoux, 
  • Opio, 
  • Pégomas,  
  • Peymeinade, 
  • Le Rouret, 
  • Saint-Laurent-du-Var, 
  • Saint-Paul-de-Vence, 
  • Tourrettes-sur-Loup, 
  • Vence. 

2/ au titre des inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2015, la commune suivante :

  • La Trinité. 

Par ailleurs, le même arrêté reconnaît : 

3/ au titre des inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015, la commune suivante :

  • Cagnes-sur-Mer. 

4/ au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 au 28 novembre 2014, la commune suivante :

  • Vallauris. 

 Il est rappelé que les sinistrés disposent normalement d'un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Information importante : les dossiers des autres communes qui ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et qui ne figurent pas dans cette liste feront l'objet d'une analyse lors d'une prochaine commission.

Retrouvez sur le site Service Public toutes les démarches pour vous aider dans la déclaration de sinistres :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076