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Interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement

 

Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2014, la vente, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, sont interdits sur la voie publique et en direction de la voie publique, sur l'ensemble des communes du département des Alpes-Maritimes :

  • du 12 au 15 juillet 2014 inclus
  • du 13 au 16 août 2014 inclus

> Arrêté 7 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb