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La nouvelle carte cantonale

 
La nouvelle carte cantonale

La nouvelle carte cantonale des Alpes-Maritimes publiée
au Journal officiel
nouvelle carte cantonale

Le décret portant délimitation des cantons des Alpes-Maritimes pour les élections des conseillers départementaux en 2015 a été publié ce jour au Journal officiel.

Ce nouveau découpage (voir annexe 1 et 2 : cartes), mis en œuvre conformément aux orientations de la loi du 17 mai 2013, ne procède pas d’un simple remodelage.

Il repose sur deux principes démocratiques fondamentaux : l’égalité du suffrage et l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

- Pour ce qui concerne l’égalité du suffrage :

Le département des Alpes-Maritimes, qui compte 1 078 729 habitants, se caractérise aujourd’hui par un écart considérable de population entre cantons : moins de 1 500 habitants dans le moins peuplé, et plus de 46 000 dans le plus peuplé, soit un écart de 1 à 30.

L’égalité du suffrage s’apprécie au regard du nombre d’habitants dans les circonscriptions. La donnée démographique à prendre en compte est le nombre d'habitants résultant du dernier recensement, et non pas celui du nombre d'électeurs inscrits.

La prise en compte de ce principe d'égalité entre la population des cantons constitue donc pour le Gouvernement une obligation. L'usage, confirmé par la jurisprudence, s'est imposé de respecter un critère d'écart maximal de + ou – 20% par rapport à la moyenne

Le dessin des nouveaux cantons est bien sûr tributaire de la forte contrainte que constituent les très grands contrastes démographiques du département (densité forte sur la bande côtière et faible dans le haut pays). Les nouveaux cantons regroupent en moyenne 39 953 habitants (voir annexe 3-tableau).

- Sur la parité :

L’article 1er de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008, dispose : « La loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Le Constituant a ainsi estimé que la nécessaire accession des femmes aux responsabilités publiques était trop lente, et qu'il n'était plus possible de se fier à un mouvement spontané.

Actuellement, les femmes siégeant à l’Assemblée départementale sont 7 seulement parmi les 52 conseillers généraux, soit 13,5 % des sièges.

Le Gouvernement a voulu, avec la loi du 17 mai 2013, assurer une parité effective au sein des conseils généraux tout en maintenant le lien de chaque conseiller départemental avec un territoire, même plus vaste qu’auparavant dans les zones rurales.

Les élections seront donc organisées par binôme dans chaque canton, avec deux candidats titulaires et deux candidats suppléants.

La nouvelle assemblée départementale présentera donc une physionomie très différente, après le prochain renouvellement, de ce qu'elle est aujourd'hui. La ruralité restera pleinement prise en compte, dans une vision équilibrée et pleinement solidaire de l'aménagement du territoire qui ne procède pas nécessairement de la juxtaposition d'un grand nombre de cantons faiblement peuplés.

Avec un département comptant 27 cantons et 7 intercommunalités, dont une métropole elle-même aussi rurale qu'urbaine, les Alpes-Maritimes disposeront demain de collectivités pleinement capables de prendre en compte l'exceptionnelle diversité du département, et d’œuvrer avec cohérence, cohésion et efficacité pour son développement.

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