Communiqués

Naturalisation : création d'une plate-forme commune Alpes-Maritimes/Var

 

Mise en œuvre d’une plate-forme d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par décret

et par déclaration à raison du mariage

Le dispositif d'accès à la nationalité française a fait l'objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace.

Dans cette perspective, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l'ensemble du territoire national.

C'est ainsi qu'à compter du 15 octobre 2015, dans l'objectif d'harmoniser et d'améliorer le traitement des dossiers, les demandes de naturalisation par décret et les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans le Var et les Alpes-Maritimes seront désormais instruites par une plate-forme interdépartementale de la naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice.

Les dossiers devront donc exclusivement être adressés par courrier recommandé AR à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Plate-forme bidépartementale des naturalisations

CADAM - 147, boulevard du Mercantour

06286 Nice cedex 3

Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur les sites suivants, à la rubrique « accueil des étrangers » :

www.alpes-maritimes.gouv.fr

www.var.gouv.fr

Attention : les personnes qui résident dans le Var ne pourront pas déposer de dossier entre le 1er septembre et le 15 octobre 2015.

Pour aider les demandeurs dans la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera ouverte à compter du 1er septembre 2015, les mardi et jeudi de 13h30 à 16h : 04.93.72.26.65