Communiqués

Opération de contrôles conjoints contre l’exercice illégal du transport public particulier de personnes

 

Dans le cadre de la lutte contre l’exercice illégal du transport public particulier de personnes, une opération de contrôles conjoints a été menée à l’aéroport Nice Côte d’Azur le lundi 9 mai 2016. 

Elle a réuni les agents de la Sécurité Publique (DDSPdirection départementale de la sécurité publique), de la Police aux Frontières (DDPAF), de la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), de la Direction de la Protection des Populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations), de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement).

Lors de cette opération coordonnée, 88 voitures de transport avec chauffeur (VTC), 52 taxis, 18 transporteurs publics routiers de personnes (TPRP, ancien Loti) ont été contrôlés. Une trentaine d’infractions ont pu être constatées. Parmi elles :

- pour les VTC: infractions à la signalétique, non présentation de la carte professionnelle ; 

- pour les taxis : absence de terminal de paiement électronique, affichage tarifaire non conforme, imprimante hors-service ;

- pour les TPRP : défauts de contrôle technique, non changement de carte grise ;

Ces contrôles démontrent la volonté de l’État de vérifier que l’ensemble des acteurs de ce secteur respectent la législation en vigueur. Il s’agit également de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Des contrôles similaires seront menés durant toute la durée du Festival de Cannes.