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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Commune de Puget-Théniers

 

Par arrêté en date du 16 septembre 2016, paru au Journal officiel de la République française du 20 octobre 2016, la commune de Puget-Théniers a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène d’inondations et coulées de boue survenu sur son territoire communal le 7 juin 2016.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.