Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - JO du 19 février 2015
Par arrêté en date du 17 février 2015, paru au Journal officiel de la République française du 19 février 2015, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle les communes suivantes :
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Communes de Colomars, Drap, Sospel, Vence
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014
Commune de Mougins
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Communes de Falicon, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, la Turbie
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014
Communes de Biot, Gattières, Peille
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014
Commune d'Antibes
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014
Communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Vallauris
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014
Commune de la Turbie
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 20 janvier 2014
Commune de la Penne
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune de l'Escarène
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Information importante : les communes qui ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et qui ne figurent pas dans le présent arrêté n'ont pas pour autant fait l'objet d'un rejet de leur dossier.
Leur demande est en cours d'instruction et fera l'objet d'un prochain arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.
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