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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - JO du 4 mars 2015

 
 

Par arrêté en date du 3 mars 2015, paru au Journal officiel de la République française du 4 mars 2015, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle les communes suivantes : 

  • Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014 : commune de Colle-sur-Loup (La)
  • Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 11 novembre 2014 : Communes de Biot, Villeneuve-Loubet
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 juillet 2013 : Commune de Trinité (La)
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013 : Commune de Gilette
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014 : Commune de Sospel
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 novembre 2014 au 11 novembre 2014 : commune de Drap
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014 : Commune de Saint-Jeannet
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 11 novembre 2014 : Commune de Cagnes-sur-Mer

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Information importante : les communes qui ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et qui ne figurent pas dans le présent arrêté n'ont pas pour autant fait l'objet d'un rejet de leur dossier.
Leur demande est en cours d'instruction et fera l'objet d'un prochain arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.