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Réglementation applicable concernant l’écobuage

 
 
Afin de prévenir les risques d'incendie de forêt, les dispositions relatives à la pratique de l’écobuage sont rappelées :

L’écobuage consiste en l’incinération de petits végétaux sur pied, herbes, et broussailles (et se différencie de l’incinération des végétaux coupés).

L’écobuage est :

- strictement interdit dans les massifs de classe 1 et 2 correspondant au littoral et premiers reliefs des Alpes-Maritimes, tels que définis à l’article 1 de l’arrêté préfectoral 2014-453 réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes .

- autorisé, uniquement hors période rouge, dans les massifs de classes 3 et 4 (montagne) dans le cadre de travaux forestiers, agricoles ou de débroussaillements obligatoires. En période orange, du 1er février au 31 mars, il est soumis à déclaration préalable obligatoire en mairie au moins 10 jours avant la date prévue pour l’opération.

Lorsqu’il est autorisé, l’écobuage ne peut être réalisé que sous réserve de respecter les dispositions suivantes :

► vent inférieur à 20 km/h,

►  ne procéder à l’opération qu’en absence d’épisode de pollution de l’air,

► réaliser l’opération uniquement entre 10h et 15h30,

► limiter la surface à 1 hectare d’un seul tenant,

►  ceinturer le périmètre de l’opération par une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum,

► être conduit en bandes successives,

► être surveillé en permanence par des personnes en nombre suffisant (2 personnes à partir de 100 m²), et équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment,

► procéder à et s’assurer en fin d’opération de l’extinction totale des foyers, uniquement par noyage, avant de quitter les lieux.

Si la mise en place d’un dispositif de sécurité complémentaire est jugée nécessaire par le maire, la charge en incombera au demandeur.

Les brûlages dirigés menés par les organismes habilités en la matière ne sont pas concernés par ces dispositions.

Arrêté préfectoral 2014-453