Médaille d'honneur agricole

 
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La Médaille d’honneur agricole est décernée deux fois par an à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.

Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

Qui peut en bénéficier ? 

Elle est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Quels sont les critères à remplir ?

La Médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons : 

  • la médaille d’ARGENT qui est accordée après vingt années de services,
  • la médaille de VERMEIL qui est accordée après trente années de services,
  • la médaille d’OR qui est accordée après trente-cinq années de services,
  • la médaille GRAND OR qui est accordée après quarante années de services.

Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail ; cette réduction est de :

  • moitié lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75%,
  • totale lorsque le taux dépasse 75%,
  • 1/3 lorsqu’il s’agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain.

À qui s’adresser ?

 Toute demande doit impérativement comporter les éléments suivants accompagnés d’un formulaire (voir ci-dessous) :

  • Le numéro SIRET du dernier employeur (il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus ).
  • Une photocopie d'une pièce d'identité (avec mention du nom d'épouse pour les femmes).
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire).
    NB : le relevé de la CRAM ou MSA n'est pas accepté pour la médaille agricole comme seul document justificatif. 
  • Une attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement
  • Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.

Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.

Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3

Afin que l'arrêté soit pris dans les meilleurs délais et que les diplômes vous soient adressés au plus vite, les dates limites de transmission des dossiers sont fixées (le cachet de la poste faisant foi) :

  • au 30 avril s'agissant de la promotion du 14 juillet
  • au 15 octobre s'agissant de la promotion du 1er janvier

Liens utiles


Formulaires et notices