Médaille d'honneur des syndicats professionnels

 

La médaille d'honneur des syndicats professionnels est décernée deux fois par an le 1er janvier et le 14 juillet, par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.

Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 octobre 1933 et un arrêté du 12 avril 1970 du ministère du travail. Elle récompense les administrateurs ou anciens administrateurs et membre actif de syndicats ou d’unions de syndicats professionnels.

Quels sont les critères à remplir ?

La médaille d’honneur des syndicats professionnels comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après 10 ans de fonctions syndicales.
  • Argent, accordé après 15 ans de fonctions syndicales.
  • Or, accordé après 25 ans de fonctions syndicales.

Chaque échelon ne peut être attribué que successivement.

À noter :

Il ne peut être accordé, en une même année, plus d’une médaille au titre d’un même syndicat professionnel.

À qui s’adresser ?

Le formulaire complet est à envoyer à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3

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formulaires et notices

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