Médaille de la famille

 
medaille-de-la-famille

L'attribution de la Médaille de la famille répond à des critères précis qui sont définis par le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982.

Cette distinction honorifique est décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation. Elle ne peut être attribuée qu'aux personnes mariées.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent obtenir cette distinction les mères ou les pères dont tous les enfants sont français  qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

- Les mères de famille de nationalité française dont le mari ou le concubin et tous les enfants sont français (dans ce cas, la Médaille est remise à la mère et à son conjoint ou concubin).

 - Les mères ou pères de famille de nationalité française dont les enfants sont français et dont le conjoint ou concubin ne possède pas la nationalité française (dans ce cas, la Médaille est remise à celui des époux qui possède la nationalité française).

 - Les pères ou les mères de famille de nationalité française, dont tous les enfants sont français, qui élèvent ou qui ont élevé seuls leurs enfants.

En cas de remariage, postérieurement à la période pendant laquelle la postulante ou le postulant a élevé seul ses enfants, la Médaille ne peut être accordée au nouveau conjoint ou concubin.

Quels sont les critères à remplir ?

Le premier critère d'attribution porte sur les conditions matérielles et morales de même que sur la valeur de l'éducation dispensée aux enfants (celle-ci ne saurait être appréciée qu’en fonction d’une certaine durée), et au dévouement avec lequel les personnes ont élevé dignement leurs enfants. Dans la mesure où il ne peut être considéré qu’ils ont été élevés par leurs parents, les enfants morts nés ou décédés dans les premiers mois de leur vie n’ont pas à être pris en compte.

Le comportement de l'ensemble de la famille demeure un élément important d'appréciation, compte-tenu du caractère d'exemplarité attaché à cette distinction.La conduite répréhensible du mari et des enfants majeurs est un obstacle dirimant à l'attribution de la Médaille.

Les demandes devront être revêtues de l’avis circonstancié du maire.

À noter : 

Sont considérés comme enfants de la famille non seulement les enfants légitimes ou ayant fait l'objet d'une légitimation adoptive, mais encore les enfants recueillis au foyer qui ne sont pas issus des époux qui les élèvent et qui les ont accueillis par dévouement et pour assurer leur avenir. En revanche, les enfants confiés à des assistantes maternelles rétribuées n'ouvrent pas droit pour ces dernières à cette distinction.

Cette distinction comporte trois échelons :

  • la médaille de BRONZE pour 4 ou 5 enfants
  • la médaille d'ARGENT pour 6 ou 7 enfants
  • la médaille d'OR pour 8 au plus enfants
Conditions relatives aux enfants

Le nombre d’enfants requis pour postuler à la Médaille de la Famille est de :

- 4 ou 5 pour la Médaille de BRONZE.

- 6 ou 7 pour la Médaille d’ ARGENT.

- 8 ou plus pour la Médaille d’OR.

Sont considérés comme enfants de la famille, non seulement les enfants légitimes, ou ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive, mais encore les enfants recueillis au foyer (durant un certain temps) qui ne sont pas issus du couple qui les élèvent et qui les ont accueillis par dévouement et pour assurer leur avenir. Dans ce cas, l’engagement de la famille doit être apprécié. En revanche, les enfants confiés à des assistantes maternelles rétribuées n’ouvrent pas droit pour ces dernières à cette distinction.

Les conditions pour l’obtention ayant été modifiées par le décret du 28 Octobre 1982, les personnes ayant obtenu une Médaille avant la date d’entrée en vigueur de ce texte et postulant pour une Médaille échelon supérieur doivent constituer un nouveau dossier de demande.

Les décisions d'attribution sont prises par arrêté préfectoral.

Les documents qui doivent être produits à l’appui de la demande sont :

  • La photocopie d’une pièce d’identité du candidat ou de la candidate.
  • En cas de divorce ou de séparation de corps en application de l’article 1148 du Code Civil, un extrait de la décision l’ayant prononcé, ne comportant que son dispositif.
  • Les certificats de scolarité pour enfants d’âge scolaire.
  • une copie du livret de famille,
  • un talon de la Caisse d'allocations familiales comportant le numéro d'allocataire.

À qui s’adresser ?

La demande peut être faite par un tiers ou par vous-même. Le plus souvent c’est le maire de votre commune qui vous la propose.

Vous retirez le dossier dans votre mairie ou à l’Union Départementale des Associations Familiales de votre département de résidence en cliquant ICI.

Le dossier que vous aurez remis à votre mairie est examiné par le maire de votre commune, puis par une commission organisée par l’UDAF et c’est le préfet du département de résidence qui décide de l’attribution de cette distinction.

Cette distinction sera remise au cours d’une cérémonie organisée par le Maire de la commune de résidence, si possible le jour de la fête des Mères ou, à défaut, à une autre date définie en concertation avec les récipiendaires afin d’y associer leur famille.

Pour en savoir plus :

formulaires et notices