Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

 
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Cette distinction a été instituée par un arrêté modifié du 14 mars 1957 du secrétaire d’État à l’agriculture.

Il n'y a qu'une promotion l'an, le 14 juillet sur décision prise par arrêté préfectoral.

Qui peut en bénéficier ?

La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est attribuée aux personnes :

qui participent ou ont participé à la création, à l'administration, à la direction ou à la gestion des caisses d'assurances mutuelles agricoles, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses de crédit agricole mutuel ou des sociétés coopératives agricoles qui rendent ou ont rendu des services à la mutualité, à la coopération ou au crédit agricole.

Quels sont les critères à remplir ?

Il y a trois grades :

  • médaille de bronze aux personnes justifiant de 10 années de services définis ci-dessus
  • médaille d'argent aux personnes justifiant de 15 années de services
  • médaille de vermeil aux personnes justifiant de titres vraiment exceptionnels au service de la mutualité, de la coopération ou du crédit agricoles

À noter :  Les propositions sont faites au préfet par les présidents des conseils d'administration des organismes de mutualité, de coopération et de crédit agricoles à l'aide d'un formulaire accompagné de la copie de la pièce d'identité.

À qui s’adresser ?

Le formulaire (voir ci-contre) est à envoyer impérativement avant le 30 avril à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3

liens utiles


Formulaires et notices