Ordre des palmes académiques

 
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Les Palmes Académiques sont la plus ancienne des distinctions décernées à titre civil.

Les Palmes académiques ont été instituées sous cette dénomination par NAPOLÉON 1er en 1808, par décret du 19 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale. Ellessont un titre honorifique, pour honorer les membres de l'Université (englobant alors les lycées) et comptent trois grades : les titulaires, les officiers de l'Université et les officiers des Académies. Les modalités de leur attribution ont été étendues en 1866 à des personnes non enseignantes ayant rendu des services éminents à l'éducation, elles deviennent une décoration.

Le décret du 4 octobre 1955, signé par le Président RENÉ COTY, a institué l'ordre des Palmes académiques, comportant les grades de Chevalier, d'Officier et de Commandeur.
Les Palmes académiques peuvent être accordées aux étrangers et aux Français résidant à l'étranger qui contribuent activement à l'expansion de la culture française dans le monde. Il faut avoir trente-cinq ans révolus pour être nommé chevalier. Pour être promu officier ou commandeur il faut, sauf cas exceptionnel, avoir une ancienneté de cinq années dans le grade inférieur.
En 1964, fut créé l’Ordre National du Mérite (O.N.M.) qui se substitua aux 17 décorations décernées jusqu’alors par les différents ministères. Seuls furent maintenus les Ordres des Palmes Académiques, des Arts et des Lettres et du Mérite Agricole. L’Ordre des Palmes Académiques est resté, depuis lors, le 3ème grand ordre national après la Légion d’Honneur et l’O.N.M. 

Les décisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par décret du Premier ministre sur proposition du ministre de l'éducation nationale publié au Bulletin officiel des décorations. 

Elles ont lieu deux fois par an : le 1er janvier et le 14 juillet.

 

Qui peut en bénéficier ?

L'Ordre des Palmes académiques est destiné à honorer :

  • Les mérites des personnels relevant du ministère de l'Éducation Nationale.
  • Les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation nationale.
  • Les personnes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.
  • Il faut être âgé de plus de 35 ans et justifier de 15 ans de service au titre d'une des activités relevant du ministère de l'Éducation Nationale, de l'Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

À noter : la nationalité française n'est pas nécessairement requise .

 

Quels sont les critères à remplir ? 

L'Ordre des Palmes académiques comprend trois grades : 

  • Chevalier : il convient d'être âgé de 35 ans minimum et justifier de 15 ans de services rendus au titre de l'une des activités du Ministère de l'Éducation Nationale
  • Officier : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade de chevalier
  • Commandeur : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade d'officier.

Les promotions et nominations ont lieu deux fois par an :

  • Le 1er janvier (pour les personnes n'appartenant pas à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du Ministère de l'Éducation Nationale).
  • Le 14 juillet (pour les personnes appartenant à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du Ministère de l'Éducation Nationale).

 

À qui s’adresser ?

Le dossier de candidature ci-dessous est à remplir et à envoyer à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes   

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3

Liens utiles

Texte portant création de la Distinction :

Légifrance

 

Site de l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques

http://www.amopa.asso.fr/


Formulaires et notices

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Adresse expédition

Le formulaire  complet est à envoyer à l’adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes 

Préfecture des Alpes-Maritimes

Bureau du Cabinet

CADAM - 147, route de Grenoble

06286 NICE Cedex 3