Droit d'option franco-algérien

 

Contacter le service : cliquez ici.


Dossier :

Pour l’obtention de la déclaration d’option modèle 106/140.A. prévue à l’article 2-1er de l’accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983, fournir les documents suivants :

  • Attestation de recensement en France
  • Copie de la carte nationale d’identité française (en cours de validité)
  • Preuve de la nationalité algérienne (copie du passeport ou carte d’identité en cours de validité)
  • Copie de l’acte de naissance ou livret de famille.
  • Déclaration d’option en 3 exemplaires remplies et signées et non raturée.

Imprimé à demander par mail à l’adresse suivante :

pref-droitdoption@alpes-maritimes.gouv.fr

> Télécharger le modèle de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.


Délais et affluence

Pour consulter les délais de délivrance et l'affluence aux guichets, cliquez ici.