Logement

 

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Logement social


Informations acquéreur locataire

 

 


Informations locataires, propriétaires et bailleurs

Impayé de loyers

Différents points d'information et/ou d'accompagnement sont à votre disposition dans les Alpes-Maritimes :

 

  • Travailleur social de la Maison des Solidarités Départementales (MSD) correspondant à votre secteur ou bien  assistant(e) social(e) du Centre Communal d'Action Sociale (CCASCentre communal d'action sociale) dont vous pourrez obtenir les coordonnées auprès de la mairie de votre commune.

    > Tableau des MSD par secteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

  • Juriste de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) (site de l'ADIL)- 04 93 98 77 57

 

  • Si vous êtes allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - 08 10 25 06 10

 

  • Si vous n'êtes pas allocataire, vous pouvez consulter le site de la CAF pour faire une simulation de demande d'aide au logement et ainsi vérifier si vous y avez droit.

 

Les étapes de la procédure d'expulsion

> Shéma des étapes de la procédure d'expulsion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Documents

> Nouveau formulaire de demande de logement HLMHabitations à loyer modéré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Pièces à fournir pour toutes demandes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice explicative pour compléter le dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Liste des bailleurs enregistreurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb