Loto - Tombola - Loterie

 

"Le préfet n'est plus compétent pour autoriser l’organisation d’une loterie d’objets mobiliers exclusivement destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts et au financement d’activités sportives à but non lucratif (Article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Décret N° 2015-317 du 19 mars 2015).

Vous devez obligatoirement adresser vos dossiers à la mairie du siège de l'organisme bénéficiaire."


 

Horaires et coordonnées

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Délais et affluence

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