Étrangers démunis de titre de séjour

 

Vos démarches en préfecture

Démuni de titre de séjour en cours de validité, vous sollicitez la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié ».

Attention, nouvel imprimé : tout imprimé différent ne sera plus accepté à compter du 3 avril 2018.


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Modalités de dépôt de votre demande de titre de séjour

Où s'adresser ?

Par courrier

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes
DRIM - Bureau des examens spécialisés
 AES 2811
CADAM - 147, boulevard du Mercantour
06286 Nice Cedex 3


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Comment constituer votre dossier ?

Attention : Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

La liste des pièces à fournir est décrite en page 4 du formulaire à compléter.

> formulaire demande d'AES.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


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La suite donnée à votre dossier

Vous recevrez un courrier vous informant de la suite réservée à votre demande.

(*) Depuis le 1er janvier 2013 - Article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.


Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.


Délais et affluence

Pour consulter les délais de délivrance et l'affluence aux guichets, cliquez ici.