Étrangers démunis de titre de séjour

 

Vos démarches en préfecture

Démuni de titre de séjour en cours de validité, vous sollicitez la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié ».

Attention, nouvel imprimé : tout imprimé différent ne sera plus accepté à compter du 3 avril 2018.


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Modalités de dépôt de votre demande de titre de séjour

Où s'adresser ?

Par courrier

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Préfecture des Alpes-Maritimes
DRIM - Bureau des examens spécialisés
 AES 2811
CADAM - 147, boulevard du Mercantour
06286 Nice Cedex 3


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Comment constituer votre dossier ?

Attention : Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

La liste des pièces à fournir est décrite en page 4 du formulaire à compléter.

> Formulaire demande AES 26/07/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


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La suite donnée à votre dossier

Vous recevrez un courrier vous informant de la suite réservée à votre demande.

(*) Depuis le 1er janvier 2013 - Article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.


Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.