Horaires et modalités des démarches

Horaires et modalités des démarches

 
 
Horaires et modalités des démarches

Vos guichets d’accueil :

A la préfecture des Alpes-Maritimes : Bureau des examens spécialisés (accueil 1) ou bureau du séjour (accueil 2 et 3), CADAM - Bâtiment "Mont des Merveilles" - 147, boulevard du Mercantour 06283 Nice Cedex

Horaires d’ouverture au public des guichets de la préfecture :

Si votre demande concerne : 

  • une demande d'asile ;
  • le renouvellement des titres provisoires pour l’asile;

     Vous devez vous présenter à l'ACCUEIL 1 ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi uniquement, de 9h00 à 11h

 

  • une demande de modification (adresse/état civil) ou de duplicata pour un titre de séjour réfugié, protégé subsidiaire ou apatride;
    • > Formulaire modification titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

      > Formulaire duplicata titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

      Vous devez vous présenter à l'ACCUEIL 1 ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi uniquement, de 9h00 à 11h, muni(e) du formulaire correspondant à votre démarche

 

  • le dépôt d'une demande de titre de voyage ;

    > Formulaire demande titre de voyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

    Vous devez vous présenter à l'ACCUEIL 1, exclusivement le mercredi de 9h à 11h, muni(e) du formulaire correspondant à votre démarche

  

  • le retrait d'un titre de voyage;

      Vous devez vous présenter à l'accueil 1, le mercredi à 13h30

 

  • Une première demande de carte de séjour « étranger malade »;

    > Formulaire 1ere demande étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

    Renseigner le formulaire de demande et transmettez-le par courrier au service à l'adresse suivante :

       Préfecture des Alpes Maritimes
       147, bd du Mercantour
        DRIM/ BES / Pôle asile / étranger malade

 

  • un renouvellement de carte de séjour « étranger malade »;

    > Formulaire renouvellement étranger malade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

     Vous devez vous présenter à l'ACCUEIL 1 les lundi, mardi et vendredi, uniquement de 9h00 à 11h, muni(e) du formulaire correspondant à votre démarche

 
Si votre demande concerne :

  Vous devez vous présenter à l'ACCUEIL 2 ouvert tous les jours, SAUF LE JEUDI de 9h00 à 11h00

 

Si votre demande concerne :

  • une première demande ou un renouvellement de carte de séjour temporaire d'un an
  • une première demande de carte de résident (10 ans) ;
  • une demande de délivrance ou de prorogation de visas ;
  • un demande de délivrance de documents de circulation pour étrangers mineurs (procédure uniquement par courrier).

  Vous devez vous présenter à l'ACCUEIL 3 ouvert tous les jours, SAUF LE JEUDI de 9h00 à 11h00

 

Si votre demande concerne :

  •   le renouvellement d'un récépissé.

Vous devez vous présenter au guichet dédié à l’ACCUEIL GENERAL ouvert tous les jours, SAUF LE JEUDI de 9h00 à 11h00

Si votre demande concerne :

  •  une première demande ou un renouvellement de carte de séjour « étudiant » ;

Vous devez prendre un rendez-vous : cliquer sur ce lien 

  • une autorisation de séjour temporaire pour un changement de statut d’étudiant à salarié ;
  • une demande de passeport talent

Vous devez prendre un rendez-vous (le jeudi de 13h à 14h30 à l'ACCUEIL 2) : cliquer sur ce lien

Si vous êtes démunis de titres de séjour et souhaitez formuler une demande d’admission exceptionnelle au séjour : cliquer sur ce lien

 

Comment se déroule la démarche de délivrance d'un titre de séjour (hors procédure postale)?

Vous êtes reçu le jour même, sans rendez-vous, par un agent du pré-accueil qui va s'assurer de la complétude de votre dossier de demande de titre de séjour.

Si votre dossier est complet, votre demande donne lieu à un entretien et à l'enregistrement informatique des données. Conformément au décret n°2011-638 du 8 juin 2011, un relevé de vos empreintes digitales est également effectué lors de votre demande de délivrance de titre de séjour.

Si votre démarche est bien préparée et que votre dossier est complet (originaux + photocopies en format A4 et non agrafées de chaque document), vous bénéficierez d'un récépissé le jour de votre passage au guichet, d’une durée limitée.

Aucun dossier incomplet ne sera pris en compte au guichet.

Une demande qui, après instruction, ne remplit pas les conditions législatives et réglementaires en vigueur pourra faire l'objet d'une décision de refus de délivrance de titre de séjour éventuellement assortie d'une obligation de quitter le territoire français et d'une interdiction de retour sur le territoire français.

 

Où dois-je me rendre pour retirer mon titre de séjour:

Les titres de séjour sont à retirer en préfecture à l'ACCUEIL 3, de 13h00 à 14h30 tous les jours SAUF LE JEUDI, UNIQUEMENT sur présentation d'une convocation et par le titulaire du titre qui devra être en mesure de pouvoir justifier de son identité (présentation du passeport ou d'une pièce d'identité).

Dès que votre titre de séjour est disponible, vous en êtes informé par l'envoi d'une convocation à votre domicile. Il est donc inutile de vous présenter en préfecture avant d'avoir reçu ce document.

Seuls les étudiants inscrits à Sophia Antipolis (UNSA) se verront remettre leur titre de séjour uniquement le jeudi de 13h00 à 14h30 à l'accueil n°3

 

Montant des taxes de séjour et du droit de timbre

L'ensemble des taxes sont acquittées au moyen de timbres fiscaux au retrait de votre titre de séjour. Le montant des taxes vous sera indiqué sur votre convocation.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le montant des taxes à payer :

> Montant taxes et droit de timbre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 

Pour contacter le service 

Cliquer sur ce lien

 

Pour connaître les délais de délivrance des titres et les périodes d’affluence aux guichets

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