Suspension - Annulation

 

I / Suspension du permis de conduire

La préfecture des Alpes-Maritimes suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou d'excès de grande vitesse.

Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département des Alpes-Maritimes et que vous résidez dans les Alpes-Maritimes, vous devrez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale.

LIEN : rubrique commission médicale

Si vous avez été sanctionné :

1) pour alcoolémie ou usage de stupéfiants :

A l'issue de votre suspension, vous devez passer une visite médicale devant la commission médicale primaire (non remboursable par la Sécurité Sociale) afin qu'un nouveau permis de conduire provisoire vous soit délivré pour une durée maximale d'un an.

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.

LIEN : rubrique commission médicale

A la fin de cette période, il est obligatoire de passer une deuxième visite médicale qui, en fonction des résultats, vous permettra d'obtenir un permis de conduire définitif.

2) pour excès de vitesse :

Vous devez vous présenter auprès d'un médecin agréé (non remboursable par la sécurité sociale).

LIEN : rubrique commission médicale

Pour toute suspension d'une durée égale à six mois, il est obligatoire de se soumettre également aux tests psychotechniques.

LIEN : rubrique commission médicale

Si la suspension a été prononcée dans le département des Alpes-Maritimes et que vous résidez dans un autre département, vous devez vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence.

Si la suspension a été prononcée dans un autre département que celui des Alpes-Maritimes et que vous résidez dans les Alpes-Maritimes, vous devez vous rapprocher d'un médecin agréé figurant sur la liste ci-dessus.

 Suite à une suspension et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.

II / annulation du permis de conduire

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à :

Préfecture des Alpes-Maritimes 

Direction des sécurités

suspension / annulation permis de conduire
147, boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

Vous devez joindre la copie recto/verso  de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire.

Dès réception de votre titre par la préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier recommandé. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire.

Quelles sont les épreuves à repasser ? 

1) l'épreuve théorique générale uniquement (code) :

3 conditions cumulatives à remplir :

  1. la durée d'annulation est inférieure à 1 an ;
  2. l’annulation intervient plus de trois ans après l’obtention du permis de conduire ;
  3. vous effectuez vos démarches dans les 9 mois maximum suivant la remise du permis de conduire en préfecture.

En cas de réussite à l'épreuve théorique, vous récupérez l'ensemble des catégories déjà détenues.

2) l'épreuve théorique ET la conduite : dès que l'une des 3 conditions cumulatives n'est pas remplie, vous devez repasser l'épreuve théorique puis toutes les épreuves pratiques du permis de conduire pour chaque catégorie que vous souhaitez obtenir à nouveau.

Quelles sont les démarches à effectuer ? :

Pour déterminer s’il est apte à conduire, le conducteur doit passer :

  - un examen médical

ET

  - un examen psychotechnique

L’examen médical s’effectue :

  - soit auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture des Alpes-Maritimes, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l'une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

  - soit auprès d’un médecin agréé consultant, pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d'une annulation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …).

L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un  centre psychotechnique agréé par le préfet, 1 mois avant l’examen médical.

 Suite à une annulation et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.

III / contestation solde de points nul

Si vous souhaitez contester le solde de vos points (reconstitution, stages) vous devez adresser votre demande par voie postale à l'adresse suivante (en mentionnant votre date de naissance et votre numéro de permis de conduire) :

Ministère de l'intérieur / Délégation à la sécurité routière

Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

Bureau national des droits à conduire

Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08

S'agissant d'une contestation suite à une infraction, vous trouverez les renseignements sur le site de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.