Annulation du permis de conduire

 

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à :

Préfecture des Alpes-Maritimes 

Direction des sécurités

suspension / annulation permis de conduire
 147, boulevard du Mercantour
 06286 NICE CEDEX 3

Vous devez joindre la copie recto/verso  de la lettre 48SI du ministère de l’intérieur vous informant que vous n’avez plus le droit de conduire.

Dès réception de votre titre par la préfecture, un récépissé de "remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul" (réf. 44) vous sera envoyé par courrier. Ce document vous permettra d’entreprendre vos démarches en vue d’obtenir un nouveau permis de conduire.

Quelles sont les épreuves à repasser ? 

1) l'épreuve théorique générale uniquement (code) :

3 conditions cumulatives à remplir :

  1. la durée d'annulation est inférieure à 1 an ;
  2. l’annulation intervient plus de trois ans après l’obtention du permis de conduire ;
  3. vous effectuez vos démarches dans les 9 mois maximum suivant la remise du permis de conduire en préfecture.

En cas de réussite à l'épreuve théorique, vous récupérez l'ensemble des catégories déjà détenues.

2) l'épreuve théorique ET la conduite : dès que l'une des 3 conditions cumulatives n'est pas remplie, vous devez repasser l'épreuve théorique puis toutes les épreuves pratiques du permis de conduire pour chaque catégorie que vous souhaitez obtenir à nouveau.

Quelles sont les démarches à effectuer ? :

Pour déterminer s’il est apte à conduire, le conducteur doit passer :

  - un examen médical

ET

  - un examen psychotechnique

L’examen médical s’effectue :

  • soit auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire de la préfecture des Alpes-Maritimes, pour les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions dont l'une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Cliquez ici pour prendre un rendez-vous.
  • soit auprès d’un médecin agréé consultant, pour tous les conducteurs qui ont fait l’objet d'une annulation du permis sans lien avec la consommation d'alcool ou de stupéfiant (excès de vitesse …).  Rendez-vous à la rubrique des visites médicales pour consulter la liste des médecins agréés en cliquant ici.

L’examen psychotechnique, obligatoire dans le cas d’une annulation, doit être effectué dans un  centre psychotechnique agréé par le préfet, 1 mois avant l’examen médical.

> Liste des centres psychotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Attention !

Suite à une annulation et à l'issue de votre visite médicale, vous pourrez effectuer une nouvelle demande de permis de conduire sur le site officiel de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sachant qu'aucun permis invalide ne vous sera restitué.

Horaires et coordonnées

Cliquez ici pour les consulter.