Délais et affluence

Préfecture des Alpes-Maritimes

 
 

Triangle Attention
Un dispositif temporaire est mis en place pour l’accueil des étrangers à compter du 3 avril 2017. Pour en savoir plus, cliquez ici

 


Titres de séjour

Ticket

Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par le Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service), pour le 3ème trimestre 2017 , est de 3 à 4 mois .

Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce dernier service), pour le 2ème trimestre 2016 , est de 4 à 6 semaines .

A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 15 jours.

Mises en garde

Calendrier

Ces délais moyens ne prennent exclusivement en compte que les cartes de séjour et cartes de résident. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Nos délais d'instruction des dossiers de regroupement familial :

Les délais moyens de traitement sont actuellement de 8 mois  environ.

Sont actuellement traités les dossiers qui ont été déposés au mois de novembre 2015. Si vous avez déposé une demande de regroupement familial avant cette date et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, nos services sont en train de la traiter et nous vous informerons prochainement, par courrier, de la décision prise. Si votre demande est parvenue après cette date, elle sera traitée prochainement. Il n'est donc pas nécessaire de nous contacter afin de connaître son état d'avancement.

Mises en garde

Calendrier

Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

> Délai de délivrance et affluence pour les titres de séjour à l'accueil 1 - 3ème trimestre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Délai de délivrance et affluence pour les titres de séjour à l'accueil 2 - 2ème trimestre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Délai de délivrance et affluence pour les titres de séjour à l'accueil 3 - 2ème trimestre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb