Calamités agricoles

 

Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les dommages subis par les exploitants agricoles en raison des intempéries des 3 et 4 octobre 2015.

> arrêté du 21 décembre 2015 reconnaissant le caractère de calamité agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Attestation d'assurance devant être jointe au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Notice de remplissage du formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les dossiers de demande d'indemnisation complétés doivent être adressés à l'adresse suivante dans un délai maximum de 30 jours après la date de publication en mairie de l'arrêté :

Direction départementale des territoires et de la mer

SEREN/PDAR

147 bd du Mercantour

06286 NICE cedex 3

Renseignements : Mireille DELRIEU  téléphone : 04 93 72 74 52 ou 74 50

courriel : mireille.delrieu@alpes-maritimes.gouv.fr