Calamités agricoles

 

Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour les dommages subis sur agrumes par les exploitants agricoles en raison du gel du 17 janvier 2017 dans les communes de Nice, La Gaude, Carros, Saint-Jeannet, Gattières et Saint-Laurent-du-Var.

> Arrêté de reconnaissance de calamité agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Attestion d'assurance à joindre au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les dossiers de demande d'indemnisation complétés doivent être adressés à l'adresse suivante dans un délai maximum de 30 jours après la date de publication en mairie de l'arrêté, sous peine d'inéligibilité.

Direction départementale des territoires et de la mer

SEREN/PDAR

147 bd du Mercantour

06286 NICE cedex 3

Renseignements : Mireille DELRIEU  téléphone : 04 93 72 74 52 ou 74 50

courriel : mireille.delrieu@alpes-maritimes.gouv.fr