Aide à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA)

Mis à jour le 15/02/2022
Des aides européennes à l'installation des agriculteurs de moins de 40 ans existent. Elles sont délivrées par la DDTM direction départementale des territoires de la mer, par délégation du Conseil Régional.

Télécharger Instruction du 9 avril 2015 des demandes d'aide à l'installation PDF - 1,52 Mb - 29/04/2015

  • 2) Un bilan de projet est réalisé a mi parcours, le dossier déclaratif est déposé par le jeune, auprés de la DDTM direction départementale des territoires de la mer dans les 6 mois suivant la 2ème année de réalisation de son plan d'entreprise. Il en adresse une copie auprés de la chambre d'agriculture. Ce bilan a mis parcours doit permettre de conforter la trajectoire du projet, ou envisager des mesures correctrices pour mieux accompagner le jeune (adhesion suivi conseil, depot d'un avenant ...)
Télécharger Fiche de suivi à mi-parcours PDF - 0,46 Mb - 15/02/2022
  • 3) Au cours de la vie du projet aidé, celui ci peut évoluer et requiert au préalable une demande d'avenant:
Télécharger Instruction technique des demandes de modification de projet PDF - 0,34 Mb - 21/04/2021

La demande d'avenant et le plan d'entreprise à joindre sont disponibles ci-dessous:

Télécharger demande de modification de projet ODT - 0,56 Mb - 15/02/2022
Télécharger Plan d'entreprise ODS - 0,17 Mb - 21/04/2021

  • 4) Au terme des 4 ans suivant son installation, le jeune agriculteur ayant bénéficié des aides à l'installation doit justifier du respect de ses engagements. L’examen favorable de cette étape conditionne le versement du solde de l'aide :
Télécharger Instruction technique de contrôle de fin du Plan d'Entreprise PDF - 0,44 Mb - 21/04/2021

Le dossier "candidat" de fin d'engagements est disponible ci-dessous:

Télécharger Fin de PE - Dossier candidat ZIP - 0,90 Mb - 21/04/2021

Contact :

Philippe LECOMTE - DDTM - service eau, agriculture, forêts et espaces naturels

philippe.lecomte@alpes-maritimes.gouv.fr

Pour plus d'informations sur les aides du FEADER, vous pouvez consulter le site de la région Sud-PACA : www.maregionsud.fr