Prévention des feux de forêt.

 

Emploi du feu, brûlage.

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Trois périodes sont définies :

- une période rouge constituée d'une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles,

- une période orange du 1er février au 31 mars,

- une période verte qui couvre le reste de l'année.

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes :

> Tableau de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté Préfectoral 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

Débroussaillement obligatoire.

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'obligation de débroussaillement ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Qui ? Pourquoi ? Où ? Comment ? sont  explicités en page suivante.

> arrêté préfectoral 2014-452 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

En zone EBC , une dispense de déclaration de coupe peut être mise en œuvre dans le cadre de l'arrêté préfectoral ci aprés:

> arrêté préfectoral 2013-709 de dispense de déclaration de coupes en EBC pour répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Vous trouverez également une synthèse relative aux obligations de débroussaillement en bas de page.