Prévention des feux de forêt.

 
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Obligations légales de débroussaillement, lire la plaquette :

> plaquette débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Emploi du feu, brûlage.

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Trois périodes sont définies :

- une période rouge constituée d'une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles,

- une période orange du 1er février au 31 mars,

- une période verte qui couvre le reste de l'année.

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes :

> Tableau de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté Préfectoral 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

Débroussaillement obligatoire.

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'obligation de débroussaillement ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Qui ? Pourquoi ? Où ? Comment ? sont  explicités en page suivante.

> arrêté préfectoral 2014-452 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

En zone EBC , une dispense de déclaration de coupe peut être mise en œuvre dans le cadre de l'arrêté préfectoral ci aprés:

> arrêté préfectoral 2013-709 de dispense de déclaration de coupes en EBC pour répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Vous trouverez également une synthèse relative aux obligations de débroussaillement en bas de page.