Schéma départemental d'amélioration d'accessibilité des services au public

 
 

Instauré par la loi NOTRe (art.98) conjointement élaboré par l’État et le Département, en y associant les EPCI, le SDAASP 06  a été arrêté par le préfet le 7 décembre 2017.

Projet collectif visant à renforcer sur l'ensemble du territoire départemental l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services, il se fonde sur deux axes : l'existant et les perspectives, notamment en matière de santé, de culture, d'aménagement et de développement numérique et dans le cadre de la mobilité et des transports.

> Arrêté préfectoral n° 2017-1060 du 7 décembre 2017 fixant ledit schéma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Schéma départemental d'amélioration d'accessibilité des services au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,43 Mb

Cartographie