Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

Instituée par l'article 179 de la loi de Finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La listes des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR est établie chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales.

Les dossiers doivent être transmis en 4 exemplaires à la sous–préfecture de Grasse s'agissant des projets de son arrondissement, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes pour ceux de l'arrondissement chef–lieu.

Pour plus d'informations sur la DETR :

> circulaire 23-02-15-appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb