Schèma départemental de coopération intercommunale

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

 
 

Conformément aux dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Préfet des Alpes-Maritimes a arrêté un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit les modalités de rationalisation de la carte de l'intercommunalité.

Arrêté du 12 mars 2016

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