Cartographie des cours d'eau - zone littorale

 

Les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires.

Par instruction du 3 juin 2015, le Ministère chargé de l'environnement a demandé aux Directions Départementales des Territoires (DDT) d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien à destination des riverains des cours d’eau.

L'article L215-7-1 créé par la LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 118 donne la définition légale d'un cours d'eau: "constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.L'écoulement peut ne pas être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales".

Cependant cette définition ne suffit pas pour savoir sur le terrain si tel écoulement est un cours d'eau ou pas.

La cartographie produite en janvier 2017 fait état des connaissances des services et des partenaires. Les cours d'eau qui sont représentés sont soumis à la loi sur l'eau (art R214-1 du code de l'environnement).

La priorité a été donnée à la zone littorale en partant d'un travail cartographique basé sur le référentiel BD TOPO 15.1 de l'IGN, des repérages terrain ou un travail de concertation avec la chambre d'agriculture, les organismes professionnels agricoles, le département, les collectivités territoriales, la fédération de pêche, les associations de protection de la nature et les syndicats de rivière.

La partie montagneuse du département se fera progressivement et au cas par cas.

Cette cartographie est consultable à l'adresse suivante:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/742/Cours_d_eau.map

En cas de doute, vous pouvez saisir la DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SPE et l'Agence Française de la Biodiversité en utilisant le formulaire joint.

DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Alpes-Maritimes - Service police de l'eau - Agence de la Biodiversité

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> Formulaire contact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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