Les aléas submersion marine dans les Alpes-Maritimes

 

Des études d'aléas de submersion marine ont été réalisées dans le cadre de l'application de la Directive Inondation sur le territoire à risque important d'inondations Cannes-Nice (T.R.I.), défini par l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°13-416 bis du 20 décembre 2013.

En application des articles L.121-2 et R.121-1 du Code de l'urbanisme, le préfet des Alpes-Maritimes a porté officiellement aux collectivités compétentes en matière d'urbanisme, cette connaissance accompagnée d'un cahier de recommandations (P.A.C.), permettant la prise en compte de ces aléas dans le domaine de l'urbanisme au titre de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.