Appel à projet "Bains de la Police"

 
 

Avis d’appel à projet

pour l’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de maintenir et exploiter divers aménagements à la pointe de Rauba Capeu sur la commune de Nice.

Objet de la publicité :

Le site aménagé, constitué des reliquats d’un ancien blockhaus, n’est plus exploité depuis 2015. L’État souhaite confier pour une durée limitée la garde du site et son exploitation, dans un objectif de sécurisation du site et de confortement des activités liées au tourisme estival.

Le dossier de projet comportera :

 1° Une demande signée d’intention d’occupation du site ;

2° Les noms, prénoms, qualité, domicile du demandeur ou, si la demande émane d’une personne morale, les précisions suivantes : nature, dénomination, siège social et objet de la personne morale, ainsi que les noms prénoms, qualité, pouvoirs du signataire de la demande et, le cas échéant, du ou des représentants habilités auprès de l’administration ;

 3° Une note précisant sur plans les caractéristiques de l’occupation projetée, la durée pour laquelle l’occupation est sollicitée, la nature de l’activité envisagée et, le cas échéant, des investissements prévus.

 le dossier est à adresser par pli recommandé avec avis de réception, ou déposé contre décharge, à :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer/DML

CADAM 147 boulevard du Mercantour – 06286 NICE cedex 3

La date limite de réception des dossiers est fixée au 1er mars 2017.

Les renseignements sur la nature du site à exploiter et les dispositions particulières sont disponibles sur demande auprès de :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer/DML

CADAM 147 boulevard du Mercantour – 06286 NICE cedex 3

ddtm-dml@alpes-maritimes.gouv.fr

04 93 72 73 03