Découvertes archéologiques

 
archeologie

Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au port, en faire la déclaration au service des affaires maritimes.

DDTM des Alpes-Maritimes

Délégation à la Mer et au Littoral

Pôle activités maritimes

22 Quai Lunel – BP 4139

06303 NICE CEDEX 04

Les gisements, épaves ou vestiges qui présentent un intérêt préhistorique, archéologique ou historique et qui sont situés sur le domaine public maritime constituent des biens culturels maritimes.

Toute prospection, sondage, fouille ou prélèvement de biens culturels maritimes est soumis à autorisation du ministère de la Culture :

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)

Créée en 1966 par André Malraux, la Direction des recherches archéologiques sous-marines est devenue le 4 janvier 1996 le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines. C'est un service à compétence nationale délocalisé à Marseille, relevant de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication

Il a pour vocation de gérer le patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin. Compétent pour toutes les recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée, il est particulièrement chargé de l’application du Code du Patrimoine (Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004) titre III, chapitre 2 sur les biens culturels maritimes, à savoir tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.

Ses missions :

· Expertise et inventaire des biens culturels maritimes

· Gestion de l’archéologie préventive dans le domaine public maritime

· Protection

· Recherche et étude

· Diffusion des connaissances : publications, expositions

· Documentation : fonds photos en ligne sur la base Mémoire du ministère de la Culture ; revues, ouvrages, documents... : bibliothèque Bernard Liou

Le domaine d'intervention est particulièrement vaste puisqu'il longe plus de 10 000 km de côtes, dont 5 533 pour la métropole. Il s'étend du rivage jusqu'à 24 milles marins, soit un peu plus de 44 km. L’extension de son champ de compétence à la zone économique exclusive l’amènera à gérer plus de 11 millions de km².

Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des patrimoines
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

147 plage de l'Estaque
13016 Marseille
Tél. : +33 (0)4 91 14 28 00
Courriel : le-drassm@culture.gouv.fr
Pour en savoir plus :

Voir la brochure de présentation du DRASSM au format pdf