Pollutions Marines

 

POLLUTIONS MARINES

La responsabilité de la lutte contre les pollutions marines varie selon l’ampleur de la pollution.

Pollutions de faible ou de moyenne ampleur :

En cas de pollution de faible ampleur ne touchant qu’une seule commune, la responsabilité de la lutte incombe au maire sur le territoire de sa commune.

Quand plusieurs communes sont atteintes par une pollution de moyenne ampleur, le préfet de département conduit les opérations de lutte et attribue les renforts.

Néanmoins dans les deux cas, la réalisation des opérations de lutte est du ressort de la commune et est placée sous la responsabilité des maires dans le cadre de leurs attributions de police générale prévue par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ils rendent compte de leurs actions à l’autorité préfectorale.

L’organisation des secours à l’échelon communal peut être définie dans un plan communal, ou intercommunal dans le cas de regroupements territoriaux (cf ci-dessous Plan Communal de Sauvegarde).

Les communes peuvent faire appel à des moyens privés, comme des organismes professionnels regroupant les sociétés spécialisées dans la fourniture de moyens et de services de lutte contre la pollution.

Pollutions d’ampleur exceptionnelle:

En cas de pollutions de grande ampleur ou d’ampleur exceptionnelle, le préfet maritime active les dispositions spécifiques du plan ORSEC (volet mer), et dans l’hypothèse où des nappes sont susceptibles d’arriver sur le littoral, le préfet du département active les dispositions spécifiques ORSEC Terre.

l’Etat prend alors le relais des collectivités locales dans l’organisation et la responsabilité de la lutte contre la pollution.

Le rôle des communes littorales touchées se restreint alors à la mise à disposition de l’Etat des moyens dont elles disposent.

Les maires participent avec les moyens de leurs services municipaux aux opérations entreprises.

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