Navires, marins professionnels et armateurs

Sécurité des Navires

 
SÉCURITÉ DES NAVIRES

Attention : Aucune visite de sécurité du 15 juin au 15 septembre.

  • Navires de longueur inférieure à 12 mètres, hors navires à passagers 

Les demandes de rendez-vous concernant les visites périodiques de sécurité ou de contrôle des navires professionnels (pêches, charges, NUC, servitudes) se font auprès de l’ULAM 06 par l’intermédiaire de l’adresse mail : visite-secu-nav@alpes-maritimes.gouv.fr

  • Navires de longueur supérieure à 12 mètres et navires à passagers 

Les demandes concernant les navires de longueur supérieure à 12 mètres et navires à passagers sont à adresser directement au Centre de Sécurité des Navires (CSN) PACA & Corse de Marseille sur le site de la DIRM Méditerranée en suivant le lien ci-après : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/centres-de-securite-des-navires-r98.html

  • Construction et Mise en service d’un navire 

Vous retrouverez les démarches à suivre pour la construction et la mise en service d’un navire professionnel sur le site de la DIRM Méditerranée  : http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-service-d-un-navire-r214.html

  • Réglementation sur les navires 

Toute la législation en vigueur concernant la sécurité des navires (décret 84-810) est en ligne sur le site :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/sommaire-T4__18-09-2015_.pdf

  •  Décisions d’effectif 

> Demande de DECISION D'EFFECTIF tous navires DDTM06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb