Cannes : Réalisation d'un parc de stationnement semi-enterré

Demande de convention modificative au transfert de gestion, en date du 22 mars 1979, du domaine public maritime au domaine public communal d'une parcelle située sur le quai Laubeuf à Cannes pour la réalisation d'un parc de stationnement semi-enterré.
 
Avis favorable tacite en l'absence de réponse de l'autorité environnementale dans le délai de deux mois à compter de la date de saisine (accusé réception du 12/01/2012).

> Cannes : Réalisation d'un parc de stationnement semi-enterré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb