Consultation du public

 

Consultation du public

Modificatif à l'arrêté n°2017-458 fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction - Alpes-Maritimes 2017-2018

Projet fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 - Participation du public du 04/10/17 au 25/10/17

CONSULTATION TERMINÉE - la synthèse est disponible ci aprés

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Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2017-2018

Projet de dérogation à l'interdiction de destruction de Grands Cormorans - 2017-2018. Consultation du public du 15 septembre au 5 octobre 2017 inclus.

CONSULTATION TERMINÉE - la synthèse est disponible ci aprés

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Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 1er au 21 août 2014

Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle). 1er au 21 août 2014.

Gestion des eaux, plan de gestion risques d’inondation 2016-2021, plan d’actions pour milieu marin

Projet de gestion des eaux (Sdage), le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 et sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM)

Arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction

Dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Consultation terminée.

Campagne de chasse 2014 - 2015

dans les Alpes-Maritimes

Projets arrêtés évaluation incidences Natura 2000 - Consultations terminées

Note de présentation des projets d'arrêtés préfectoraux concernant les activités devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000, mis à la disposition du public du 8 au 29 décembre 2014.

Projet de travaux de protection contre les inondations du secteur des Caravelles porté par le SIFRO

Projet de travaux de protection contre les inondations du secteur des Caravelles porté par le SIFRO

Ligne de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis porté par la CASA

Ligne de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis porté par la CASA

Projet d'arrêté réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt

Projet d'arrêté réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes

Projet d'arrêté portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire

Projet d'arrêté portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes