Consultation du public

 

Consultation du public

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2017-2018

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 15 septembre au 5 octobre 2017 inclus.

 

Arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction

Dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Consultation terminée.

Campagne de chasse 2014 - 2015

dans les Alpes-Maritimes

Projets arrêtés évaluation incidences Natura 2000 - Consultations terminées

Note de présentation des projets d'arrêtés préfectoraux concernant les activités devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000, mis à la disposition du public du 8 au 29 décembre 2014.

Projet de travaux de protection contre les inondations du secteur des Caravelles porté par le SIFRO

Projet de travaux de protection contre les inondations du secteur des Caravelles porté par le SIFRO

Ligne de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis porté par la CASA

Ligne de bus à haut niveau de service entre Antibes et Sophia Antipolis porté par la CASA

Projet d'arrêté réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt

Projet d'arrêté réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes

Projet d'arrêté portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire

Projet d'arrêté portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes

PPI Primagaz - Carros - 2013

Approbation et Publication du Plan Particulier d'Intervention (PPI)  de l'usine PRIMAGAZ – commune de CARROS

> PPI Primagaz - Carros - 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb