Consultation du public

Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017 - CONSULTATION TERMINÉE

 
 
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau
Consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l'application de l'article L 253-1 du code rural et de la pêche maritime. 
La présente consultation dure 3 semaines. Elle débute le 7 juin 2017 pour se terminer le 28 juin 2017 inclus.
CONSULTATION TERMINÉE

> Synthèse des observations du public. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Vous trouverez, ci-dessous, les documents suivants : note de présentation du contexte et de la démarche, arrêté ministériel du 4 mai 2017, l'arrêté préfectoral, l'affiche à afficher par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques :

> note de présentation - arrêté point d'eau - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AM 20170504 utilisation des PPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté préfectoral 2017-130 du 4 juillet 2017 relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Affiche phytopharmaceutique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb