Consultation du public

Consultation relative à la chasse du 10 mars au 30 mars 2016 inclus

 
 

> Projet d'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012relative à la mise en œuvre du principe de participation du public,défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations du 10 mars 2016 au 30 mars 2016 inclus.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

3 projets d'arrêtés préfectoraux :

Projet d'arrêté n°1

> Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de chasse pour la campagne 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Sont annexés à cet arrêté :

Annexe 1 :

> Liste des communes où le sanglier serait classé nuisible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Annexe 2 :

> Demande d'autorisation individuelle de chasse au sanglier en battue en raison de dégâts avérés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Annexe 3 :

> Demande d'autorisation individuelle de chasse au sanglier à l'affût en raison de dégâts avérés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Projet d'arrêté n°2

> Projet d'arrêté fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons pour la campagne 2016 à 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexe 1 :

> Les unités de gestion cynégétiques des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Annexe 2 :

> Les différentes catégories de bracelets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Projet d'arrêté n°3

> Projet d'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Annexe 1 :

> Demande d'autorisation individuelle de destruction à tir pour la période de clôture de la chasse aux sangliers au 31 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les observations sont à transmettre :

  • ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3